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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# garantie solidaire
Le sort du cautionnement en cas de cession du bail commercial.
Par Salomé Garlandat, Avocate.Salomé GARLANDAT
Caution d’un bail commercial : attention à la rédaction de l’acte de cautionnement, si vous ne voulez pas demeurer garant en cas de cession du bail.
15 mai 2018
Cession de bail commercial et clause de garantie solidaire.
Par David Semhoun, Avocat.David Semhoun
Très souvent lors de la cession d’un bail commercial, il est prévu dans le cadre des rapports entre le bailleur et le cédant, une clause de garantie solidaire. La clause de garantie solidaire (...)
5 janvier 2017
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