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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gens du voyage
Les maires, les gens du voyage et le raccordement aux réseaux.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le raccordement aux réseaux des caravanes et résidences mobiles sur des terrains nus peut être obligatoire ou facultatif selon que la demande présente un caractère définitif ou provisoire. Cet article (...)
21 novembre 2023
Occupation illégale du domaine des personnes publiques et gens du voyage : rappel des procédures.
Par Benjamin Vincens-Bouguereau, Avocat.Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Les collectivités publiques subissent régulièrement les affres des occupations illégales et irrégulières de leurs domaines publics, que cela soit par des personnes qui ne s’encombrent pas des questions (...)
27 septembre 2019
Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d’occupation illégale de son territoire tient à la question du stationnement irrégulier de véhicules appartenant à des membres de la (...)
14 avril 2011
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