Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve (...)

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 septembre 2024 [1] réaffirme avec force les limites légales de l’utilisation des systèmes de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail. Cette (...)

L’arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en (...)

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du (...)

La géolocalisation des objets volés s’impose comme un instrument crucial dans le droit pénal français. Elle peut intervenir à plusieurs étapes du processus pénal, depuis le dépôt de plainte jusqu’à (...)

La géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration.

En dépit des promesses de la mesure, il est encore peu recouru au bracelet anti-rapprochement en France. Pourtant, il est susceptible d’être prononcé à de multiples stades de la procédure sur lesquels (...)

Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité des salariés. La question de l’ampleur de ce contrôle et celle des modes de preuves admissibles constituent (...)

Une entreprise créée par des chercheurs du MIT a imaginé faire porter des capteurs à des employés, afin d’enregistrer leurs déplacements et leurs interactions sociales, dans le but de réorganiser les (...)

Les nouvelles technologies ne cessent d’apporter des mutations dans différents domaines qu’elles impliquent notamment dans le monde professionnel. Le recours systématique aux TIC sur les lieux de (...)

Propos recueillis par A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

« Les données explosent et sont devenues les pépites du 21e siècle. Cette nouvelle dimension bouleverse le travail des forces de l’ordre et des services d’enquêtes » [3]. Les enjeux de l’utilisation des (...)

Le lendemain de la décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris à propos de faits révélés lors d’écoutes téléphoniques, affaire où étaient également évoquées des fadettes, le 2 mars 2020, la Cour (...)

Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement.

Bien souvent, les textes de loi visent à protéger les libertés publiques, mais ils ont des répercussions négatives sur le plan de la sécurité. Une modification prévue dans le Code Pénal risque de rendre (...)

L’exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l’employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou (...)

La CNIL a mis en demeure la société Singlespot le 8 octobre 2018 de se mettre en conformité avec le RGPD. C’est le 29 mai 2018, à savoir quelques jours après l’entrée en application du RGPD, qu’une (...)

Prérogative de l’employeur, le contrôle de l’activité des salariés est inhérent au lien de subordination caractéristique du contrat de travail.

Pour leur ciblage publicitaire, deux sociétés viennent de voir publiées le 19 juillet 2018 sur Légifrance les mises en demeure que leur a adressées la CNIL de se conformer aux dispositions de la loi (...)

Selon un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 15 décembre 2017, l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés est illicite (...)

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