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# gérant
La responsabilité fiscale d’un gérant/associé majoritaire d’une société civile.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
Les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social. L’associé qui n’a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la (...)
24 mars 2022
Bail commercial signé "pour le compte d’une société à constituer" : portée de cette stipulation.
Par Bruno Houssier, Avocat.Bruno Houssier
Un gérant d’EURL qui a signé un bail "pour le compte" de sa société alors qu’elle était encore "à constituer" peut-il ensuite prétendre être titulaire du droit au bail en son nom propre, au motif que ledit (...)
20 mai 2020
Focus sur les règles encadrant la rémunération du Gérant de SARL.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Pourtant déterminante voire cruciale, cette notion de rémunération du dirigeant de SARL, ses conditions d’octroi et ses modalités de mises en œuvre sont souvent méconnues et insuffisamment évoquées lors (...)
15 novembre 2017
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