Le changement climatique ainsi que les différentes formes de pollution (terre, mer, air) ont incité les Etats à se mobiliser et à se concerter pour être en mesure d’éviter l’effondrement des (...)

Instaurée en 1999, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) a été un instrument clé de la fiscalité environnementale en France. Sa fin de trajectoire, prévue pour 2025, ouvre ainsi un vaste (...)

Les territoires sont de plus en plus aux prises avec le problème croissant des dépôts sauvages, marqué par l’abandon de déchets en dehors des circuits de collecte réguliers. Face à cette réalité, le (...)

La condamnation de l’Italie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt Locascia et autres c/Italie illustre une interprétation à la fois extensive et polémique de l’article 8 de la (...)

La gestion des ordures ménagères entraine en pratique les trois questions principales suivantes : comment doivent être aménagés les locaux à ordures ménagères ? Les commerçants peuvent-ils utiliser les (...)

Le droit de l’environnement, droit jeune (pour l’essentiel issu des années 1970), souvent méconnu et finalement assez peu émergent jusqu’en 2020, n’est désormais plus un droit subissant et ignoré, mais (...)

Il n’est pas rare que les services municipaux constatent un dépôt sauvage de déchets sur une parcelle privée et, ne sachant pas comment agir, ne trouvent pas de solutions pour y (...)

De plus en plus de tribunaux français, en particulier de l’ordre administratif, annulent ou resserrent l’étau autour de grands projets d’aménagement ou d’industries polluantes. Une tendance (...)

Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée par ailleurs, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage (...)

C’est un arrêt important du Conseil d’Etat qui va faire du bruit chez les partisans d’une gestion des déchets plus respectueuse de l’environnement (notamment Zero Waste France) : en effet, le 30 mars (...)

Le recyclage, le traitement, la valorisation ou l’élimination des déchets sont des obligations importantes qui incombent aux états membres de l’UE, visant à assurer ainsi un environnement (...)

Rédaction du village

Ce sujet vaste et à enjeu tant écologique qu’économique mérite que l’on y consacre un dossier. Constat, exemples et actions simples. Nos consommations au bureau ne sont pas sans conséquences pour (...)