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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion des eaux pluviales
Grenellisation des toitures et des stationnements : c’est parti !
Par Jean-Marc Petit, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Le 1ᵉʳ janvier 2024, à la suite de la publication du décret n°2023-1208 du 18 décembre et de deux arrêtés ministériels du 19 décembre, sont entrés en vigueur les articles L171-4 du Code de la construction (...)
4 janvier 2024
Le rejet direct des eaux pluviales vers le domaine public dans le cadre d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Par Elodie Cheikh, Elève-avocate.Elodie Cheikh
Quand il est prévu une gestion totale des eaux pluviales à la parcelle, est-il possible de prévoir un rejet direct de ces eaux pluviales (toiture, accès garage…) vers le domaine public (...)
18 juillet 2018
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