Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l’utilisation des systèmes d’IA (SIA) au sein de l’Union européenne, visant à (...)

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle visant à réguler l’utilisation des systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils présentent pour les individus et la société, distingue les pratiques (...)

Les 3 devis dans les marchés publics… Un de mes sujets de prédilection ! Puisqu’avant d’être avocat, j’étais jeune acheteur public (dynamique) et tous mes employeurs disposaient d’une bible de la (...)

A compter du 1er janvier 2024, le régime de l’enregistrement renforcé pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) déjà enregistrés entrera en vigueur. Les PSAN devront se conformer à (...)

Nous vivons dans une société de risque, d’imprévisibilité et d’incertitude. La vie humaine s’est caractérisée depuis son commencement par l’instabilité et les crises qui bouleversent d’un seul coup les (...)

L’Agence Française Anticorruption (l’AFA) a publié le 12 janvier 2021 dernier ses nouvelles recommandations (« les Recommandations »), qui annulent et remplacent les anciennes recommandations publiées (...)

Votre BFR ne s’alimente pas uniquement au gré de relances téléphoniques ou écrites de votre service comptabilité. Vous le savez, la mise en demeure est déjà une voie vers le contentieux… Et ce dernier se (...)

Les employeurs ont intérêt à ne pas mésestimer l’impact des risques juridiques sociaux sur la trésorerie de leur entreprise ; l’ardoise pouvant se révéler très salée si l’on n’y prend garde. La (...)

Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d’accomplir, au nom de la société, certains actes bien (...)

Le Venture Capital, qui est essentiellement le nom donné au capital-risque orienté vers les premiers stades de la vie de l’entreprise, tels que la phase de démarrage, la startup et jusqu’à environ (...)

La panne récente rencontrée par l’hébergeur OVH le jeudi 9 novembre 2017, permet de prendre conscience qu’un tel risque peut bel et bien se réaliser, et qu’au-delà du risque les conséquences peuvent (...)

La protection des données à caractère personnel est un sujet d’inquiétude grandissante pour les consommateurs dont les données sont collectées. Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (...)

Récemment, un homme de 26 ans atteint de troubles psychiatriques a violemment agressé une infirmière au CHU de NANTES. Ce drame met encore une nouvelle fois en lumière, la problématique de la (...)

Ce lundi 19 septembre n’a pas été un lundi ordinaire. C’était un lundi de l’habituel rendez-vous avec les entrepreneurs, un Lundi de l’Intelligence Économique (Lundis de l’IE du Medef) présenté autour (...)

« A l’instar du pétrole, la donnée publique sur les entreprises sera en libre accès, mais son « raffinage », c’est-à-dire son exploitation, devra toujours être réalisée par les sociétés spécialisées pour (...)

La fraude est un risque majeur pour les entreprises et ce, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et leur environnement. Ce sujet considéré à juste titre comme sensible devrait être (...)

Rédaction du village

L’Autorité de la concurrence a publié le 10 février 2012 un document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Ce document fournit des recommandations aux entreprises sur la (...)

Si le secteur bancaire est déjà très régulé en France depuis plusieurs années, la crise financière, la crise économique mais également les fraudes au sein de certains établissements ont entraîné des (...)