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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion des sociétés
L’expertise de minorité en droit marocain.
Par Abdelali Belhaj.Abdelali BELHAJ
L’expertise de gestion en droit marocain des sociétés est connue sous l’appellation d"expertise de minorité". Comme son nom l’indique, elle est sollicité par une minorité d’actionnaires afin de passer (...)
24 juillet 2018
Droit de l’associé minoritaire de demander une Expertise de gestion : conditions d’exercice.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Le droit de solliciter une expertise de gestion est en effet très encadré. La Cour de cassation précise que l’associé d’une filiale qui sollicite une expertise sur une convention intra groupe ne peut (...)
5 juin 2018
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