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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion désintéressée
Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ?
Par Elsa Lourdeau et Sibel Kok, Avocates.Elsa Lourdeau
Parmi les porteurs de projets à impact social et environnemental, en création ou en développement (associations, fonds de dotation et structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) d’une manière (...)
23 janvier 2024
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 3 mars 2023, (CAA Nantes 3 mars 2023, n° 21NT01869), la Cour administrative d’appel de Nantes, annulant un jugement du Tribunal administratif de Caen, et après avoir constaté que la (...)
13 mars 2023
Associations Loi 1901 : devez-vous payer des impôts ?
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
L’exemption de tous impôts commerciaux est l’une des caractéristiques principales des associations dites à but non lucratif. En d’autres termes, dès lors que votre organisme associatif répond à certains (...)
20 septembre 2019
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