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# gestion désintéressée
Fonds de dotation : comment rémunérer son président ?
Par Julien Daussy, Avocat.Julien DAUSSY
Début 2026, une préfecture refuse d’enregistrer les nouveaux statuts d’un fonds de dotation au motif que la rémunération de son président, décidée par le conseil d’administration, dépasse le plafond (...)
30 septembre 2026
La rémunération du dirigeant d’association, du simple à l’octuple.
Par Ariel Lelong et Abdel Aïtkaïd, Etudiants.Ariel Lelong
Alors que les rémunérations des dirigeants de sociétés défraient sans cesse la chronique par leur montant comme leur croissance exponentielle, celles des dirigeants d’associations semblent délaissées (...)
28 novembre 2025
Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ?
Par Elsa Lourdeau et Sibel Kok, Avocates.Elsa Lourdeau
Parmi les porteurs de projets à impact social et environnemental, en création ou en développement (associations, fonds de dotation et structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) d’une manière (...)
23 janvier 2024
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 3 mars 2023, (CAA Nantes 3 mars 2023, n° 21NT01869), la Cour administrative d’appel de Nantes, annulant un jugement du Tribunal administratif de Caen, et après avoir constaté que la (...)
13 mars 2023
Associations Loi 1901 : devez-vous payer des impôts ?
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
L’exemption de tous impôts commerciaux est l’une des caractéristiques principales des associations dites à but non lucratif. En d’autres termes, dès lors que votre organisme associatif répond à certains (...)
20 septembre 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
