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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion fiscale
Déductibilité des loyers inoccupés : quelles preuves fournir pour écarter l’acte anormal de gestion ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Les enjeux fiscaux liés à la déductibilité des loyers de biens immobiliers non utilisés par une entreprise suscitent un intérêt croissant. Dans un contexte où la charge fiscale se fonde sur la sincérité (...)
11 décembre 2024
[Podcast] Le peuple et l’impôt.
Rédaction du Village de la Justice.
Ah, les impôts... trop, pas assez, mal ciblés, mal utilisés, nécessaires,... La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous ce podcast d’Amicus Radio très intéressant sur les origines de (...)
20 octobre 2023
Un redressement fiscal portant sur la valeur de cession d’une créance annulé par le tribunal administratif.
Alexandra SIXLa cession d’une créance doit être effectuée comme toute cession à sa valeur vénale, c’est-à-dire sa valeur de marché, sa valeur économique. Si la valeur de la créance s’est dépréciée, la cession peut se (...)
1er mars 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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