Si les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d’exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de (...)

En matière de construction, le syndic se doit d’être vigilant quant au suivi des travaux…surtout en l’absence de maître d’œuvre désigné. C’est sans nul doute la leçon à retenir de l’arrêt de la Cour de (...)

Il plane sur notre société libérale et démocratique comme un "sentiment" de restriction de nos libertés. Ce "sentiment" envahit naturellement l’espace juridique et fiscal pourtant habitué aux (...)

Si l’agent immobilier participe classiquement à des transactions immobilières entre particuliers, il va rencontrer également des indivisions et doit analyser celles-ci dans le cadre de la (...)

Dans tout immeuble organisé en copropriété, l’ensemble des copropriétaires est regroupé en un Syndicat de copropriétaires lequel est représenté par un syndic de copropriété dûment mandaté. Lors de (...)

Bien que les dispositions de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, prévoient des exceptions pour les personnes effectuant des actes de gestion pour autrui, la Cour de cassation (...)

Trop souvent, les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) sont confondues avec ce que j’appellerai les copropriétés classiques (c’est-à-dire au sens (...)

Traiter de la Loi ALUR et de son impact sur l’activité de gestion immobilière aurait pu impliquer une analyse exhaustive de cette loi n°2014-3661 dite « pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (...)

Traiter de la Loi ALUR et de son impact sur l’activité de gestion immobilière aurait pu impliquer une analyse exhaustive de cette loi n°2014-3661 dite « pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (...)

Les prestations facturées par les agents immobiliers aux locataires sont désormais plafonnées en application du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif « au plafonnement des honoraires imputables (...)

La gestion de la copropriété n’est pas chose aisée. Quelque soit la taille de la copropriété, le syndic est confronté à un certain nombre de difficultés pratiques afin d’en faire fonctionner les (...)

A condition de bien cadrer le concept juridique de garantie de performance énergétique, le Contrat de Performance Energétique peut devenir l’outil de la réhabilitation énergétique du patrimoine (...)