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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion publique
L’engagement de la responsabilité financière du gestionnaire public pour faute grave.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a connu une réforme importante avec l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des (...)
11 mars 2024
L’autonomie de l’entité communale et la gestion de l’urbanisme au Maroc.
Par Karim Ait Boughaba.Karim AIT BOUGHABA
La gestion urbaine constitue un thème de réflexion et un champ d’action important dans le contexte du développement local. Dans les pays en voie de développement, notamment le Maroc, la progression de (...)
2 novembre 2017
De la concession à la régie, un parcours semé d’embûches !
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Le transfert de personnels privés dans un EPIC peut devenir une véritable épreuve pour les élus et les personnels concernés si le droit n’est pas respecté et si le dialogue n’est pas au (...)
26 août 2013
Association transparente.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Petit poison de la vie politique locale, l’association transparente s’invite dans les débats relatifs à la compétence juridictionnelle. La chambre criminelle de la cour de cassation vient en effet (...)
26 novembre 2012
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