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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# google suggest
Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence !
Par Romain Darrière, Avocat.Romain Darriere
La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris en matière de réputation sur internet. En effet, Google peut à nouveau être (...)
24 juin 2022
Arrêt Google Suggest (Pierre B) : sur l’excuse de bonne foi, la liberté d’expression et la notion de débat d’intérêt public.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La Cour de cassation a rendu le 19 février 2013 une décision qui fait une nouvelle application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 aux outils de communication développés par Google et (...)
3 avril 2013
Google et le fichage, par Mahor Chiche, Avocat
Mahor Chiche, Avocat à la Cour
Mahor ChicheAvec les nouvelles technologies, la question de la protection des citoyens face aux fichages est à nouveau posée.
4 juin 2012
Liberté d’expression et moteur de recherche : la suite...
Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat18 mai 2011
GOOGLE SUGGEST : vers de nouveaux contentieux ?
Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats18 mai 2011
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