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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gouvernement
Brève considération sur l’imbroglio constitutionnel actuel.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
C’est donc ce 16 juillet 2024 que le président Macron a finalement accepté la démission du gouvernement Attal. Depuis les législatives, ce dernier, contrairement à ce qui est affirmé çà et là notamment (...)
18 juillet 2024
[Point de vue] De la nomination du Gouvernement.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
La nouvelle cohabitation qui a été décidée par les Français va s’ouvrir officiellement avec une nouvelle chambre et un nouveau gouvernement. Le Titre III de la Constitution de 1958 s’intitule : Le (...)
12 juillet 2024
[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Un début de contrôle parlementaire mal orienté (J.-J. Urvoas).
Jean-Jacques Urvoas
Maître de conférences en droit public, Université de Brest
Ancien garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois
Les enjeux de la préservation de l’État de droit en cas de déclaration de l’état d’urgence posent notamment la question de la désactivation du droit, de sa sur-activation et du contrôle des régimes (...)
19 septembre 2023
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République, l’« affaire du covid-19 » : les dés sont-ils pipés (Partie I) ?
Par Benjamin Markowicz, Avocat.BENJAMIN MARKOWICZ
Plusieurs plaintes ont été déposées dès le mois de mars 2020, devant la Cour de Justice de la République contre des Ministres concernant la gestion de la crise du COVID-19. Il convient de se pencher (...)
7 novembre 2023
Constitution illégale vaut gouvernement illégal et illégitime.
Par Béchir Sofiaine SamariLes politiciens, les universitaires et les auteurs de droit se bavardent trop aujourd’hui sur le sujet de la constitution. Ils entament vainement un débat sans aucune raison (...)
25 janvier 2011

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