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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gouvernement démissionnaire
Motion de censure : 10 questions juridiques après la chute du gouvernement Barnier.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Alors que plus de 130 motions de censure ont été déposées sous la Vᵉ République, seules deux ont réussi à faire tomber le gouvernement : le 5 octobre 1962 (Georges Pompidou) et le 4 décembre 2024 (Michel (...)
5 décembre 2024
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