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# grotte chauvet


La Cour de cassation refuse de reconnaître aux inventeurs la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres de la Grotte Chauvet.

Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Jean-Baptiste Schroeder

Dans son arrêt du 30 novembre 2016 , la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les inventeurs de la Grotte Chauvet contre l’arrêt rendu le 6 février 2015 par la 2ème (...)

8 février 2017

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