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La médiation familiale, le guide pratique.

Rédaction du Village de la Justice.

La médiation familiale prend de l’importance et devient un mode privilégié de règlement alternatif des conflits. Cette voie de résolutions des différents est favorisée par le législateur et (...)

28 novembre 2016

Fusion hyper simplifiée avec publication de l’avis sur internet, par Olivier Alain, Juriste

Olivier ALAIN

Cette note relate l’expérience réussie d’une fusion simplifiée entre sociétés d’un même greffe avec publication de l’avis sur internet et donne en exemple les formulaires utilisés en (...)

23 mai 2012

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