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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# guinée
La compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA.
Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.Cheick Oumar Diakité
La question de la juridiction compétente est une question que doit toujours se poser le demandeur avant d’exercer son action en justice. L’objet de cet article est de traiter de la compétence (...)
24 avril 2025
Les conventions d’établissement et les exonérations fiscales et douanières en Guinée.
Par Albert Dione, Docteur en droit.DIONE Albert
En Guinée les exonérations fiscales et douanières sont légales si elles sont prévues par des textes législatifs. Par ailleurs, les conventions d’établissement doivent être ratifiées par le parlement si (...)
2 juin 2021
[Guinée] Les conditions de délivrance du Chèque de Trésor série spéciale.
Par Alpha Traoré, Juriste.Alpha kabinet Traore
L’objet de cet article est de préciser les conditions de délivrance du Chèque de Trésor série spéciale en droit guinéen.
5 janvier 2021
Prix de transfert dans le secteur minier guinéen.
Par Alpha Traoré, Juriste.Alpha kabinet Traore
Cet article examine les obstacles à la mise en œuvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations (...)
18 décembre 2020
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