Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
62 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# handicap
L’évolution nécessaire du décret relatif au cumul de l’AAH et des revenus professionnels.
Par Sarah Hennebelle, Avocat.Sarah HENNEBELLE
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide essentielle pour garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap. Toutefois, son attribution aux personnes présentant un taux (...)
3 mars 2025
Le préjudice extrapatrimonial exceptionnel en droit de la réparation du dommage corporel.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
La nomenclature Dintilhac, adoptée en 2005, constitue une référence essentielle en matière de réparation des préjudices corporels. Elle distingue les préjudices patrimoniaux (liés aux aspects (...)
31 janvier 2025
Discrimination en raison du handicap et office du juge.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi (...)
27 mai 2024
Quels dispositifs juridiques pour prendre en compte le handicap au sein de la fonction publique ?
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Près de 26 000 agents publics se trouvent en situation de handicap, avec 80% d’agents souffrant d’un handicap invisible. C’est le cas des altérations des fonctions cognitives et des troubles (...)
29 mai 2024
Le juge administratif, les enfants handicapés et l’Education nationale.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
L’aide aux élèves handicapés est gérée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dont les décisions sont censées s’imposer aux recteurs d’académie. Dans la réalité, (...)
7 mai 2024
Puis-je licencier un salarié en situation de handicap ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
C’est une question que se pose de nombreux employeurs, craignant de commettre des erreurs dans une telle situation. Il existe en effet de nombreuses idées reçues sur les salariés en situation de (...)
18 avril 2024
Handicap et inclusion comme forces d’innovation, rencontre avec Maïder Lecomte Dufresne, Lauréate du Prix de l’innovation des Avocats 2023.
Interview de Maïder Lecomte Dufresne réalisée par la Rédaction du Journal du Village de la Justice.
Régulièrement depuis 2014, le Village de la Justice met en avant les capacités d’innovations des avocats en relation-client avec son prix dédié, le "Prix de l’innovation des avocats". Nous vous (...)
26 février 2024
Améliorer l’accessibilité de la Justice en formant les professionnels du droit au Handicap.
Être confronté à la Justice, à son fonctionnement et son vocabulaire, rentrer dans un palais de Justice, entamer une procédure judiciaire : c’est déjà en soi une épreuve pour une personne. Et si elle est (...)
12 janvier 2024
L’exosquelette au service du handicap : entre technologie et utopie.
Cet article met en exergue le rôle émergent des exosquelettes dans le domaine de l’assistance aux personnes en situation de handicap, ainsi que la règlementation qui les entoure. Autrefois considérés (...)
16 août 2023
De l’AAH à la retraite du régime général.
CECILE ARVIN-BERODL’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d’assurer un revenu minimum à une personne en situation de handicap. Elle est attribuée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) sous conditions (...)
3 janvier 2023
Les règles de déduction de la prestation de compensation du handicap.
Caroline Carré-PaupartContrairement aux juridictions civiles, la prestation de compensation du handicap (ci-après PCH) vient en déduction des indemnisations versées par les tribunaux administratifs. Néanmoins, le Conseil (...)
2 janvier 2023
Handicap : pas de contravention même si la CMI n’est pas apposée !
Bouchon SylvainLa justice relaxe le conducteur titulaire de la carte de stationnement pour conducteur handicapé (appelée aussi : Carte mobilité inclusion), garé sur une place handicapé, qui aurait oublié de (...)
7 décembre 2022
Enfant et handicap : l’école est finie ?
Laurent BEZIEL’ accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles de la République Française pose (parfois) problème aux familles. Les budgets contraints et les effectifs en moins conduisent (de (...)
31 août 2022
Handicap : Nouvelle condamnation du dispositif français dit "anti-Perruche".
Jonathan SellamDans sa décision du 3 février 2022 la Cour Européenne a de nouveau reconnu la responsabilité de l’Etat français dans l’absence de diagnostic d’une maladie prénatale. Il s’agit d’une nouvelle condamnation (...)
5 août 2022
La taxe Agefiph.
Myriam BENARROCHELa taxe Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est une taxe, de type sanction financière réclamée aux employeurs qui enfreignent (...)
8 juillet 2022
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en 10 points.
Caroline PierreyEn raison de l’altération de son état de santé physique et/ou mentale, une personne en situation de handicap peut rencontrer d’importantes difficultés pour obtenir ou conserver un emploi. Il est alors (...)
13 mars 2025
L’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire : une obligation de résultat.
Johann PETITFILS-LAMURIACommentaire de la décision du TJ Narbonne, 3 février 2022, Imbert & Boize c/ AFDAIM-ADAPEI 11, n° RG 21/01726. En droit, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la (...)
25 mars 2022
Un revenu nul ne suffit pas pour prétendre au bénéfice de l’AAH.
Caroline PierreyL’arrêt en date du 3 juin 2021 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Cass., civ. 2ème, 3 juin 2021, n°20-13.696) mérite une attention particulière, en ce qu’il réaffirme que des (...)
14 avril 2022
Erreur obstétricale et complication mécanique hémorragique lors de l’accouchement.
Caroline Carré-PaupartL’objet de cet article est de revenir sur l’Arrêt Cour d’Appel de Paris du 28 octobre 2021 dans lequel les juges devaient se prononcer sur une potentielle erreur obstétricale pouvant avoir entrainé de (...)
15 février 2022
Handicap : l’épreuve de la scolarisation et de la compensation AEEH.
Maitre KebirLes protections juridiques inhérentes à l’handicap de l’enfant se heurtent, souvent, aux réalités pratiques. Particulièrement, en matière de droits fondamentaux, force est de constater que le droit (...)
26 janvier 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.