Le harcèlement au travail, qu’il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une violation grave des droits des salariés. Lorsqu’une victime se trouve confrontée à une telle situation, l’avocat (...)

Face à l’augmentation des contentieux prud’homaux pour harcèlement et à l’évolution des attentes sociétales en matière de responsabilité des entreprises, les enquêtes internes s’imposent de plus en plus (...)

Obligation légale, les salariés élus du conseil social et économique, ainsi que le référent harcèlement, aux fins d’un exercice régulier et conforme de leur mandant, doivent se former dès leur première (...)

Sous l’impulsion des mutations des modes du travail, l’obligation légale de sécurité, incombant à l’employeur, est progressivement renforcée par la Jurisprudence. De nouvelles exigences se traduisant, (...)

L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies (...)

️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à (...)

Les exemples rencontrés en entreprise nous servent d’apprentissage, pour comprendre les dysfonctionnements organisationnels aux conséquences parfois tardives, mais lourdes de conséquences. Ici, il (...)

Dans le tumulte des débats sur l’égalité des chances, une question qui « décoiffe » est actuellement débattue chez nos politiques : celle de la discrimination capillaire. Si cette proposition de loi (...)

Vous êtes cadre ? Prenez garde aux fausses accusations de harcèlement, qui sont souvent instrumentalisées par les RH pour justifier un licenciement pour faute grave, sans indemnités ni préavis. (...)

La parole se libère et les mécanismes "d’alertes harcèlement" fonctionnent de mieux en mieux et c’est tant mieux ! Mais il y a une difficulté majeure à la résolution efficace des alertes, c’est la (...)

Explorons un exemple de harcèlement moral rencontré en entreprise : présentation du cas de Madame K pour harcèlement transversal [3].

Bien que depuis 2019 les employeurs d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent “sexisme” chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement (...)

Si comme Éléonore vous subissez un harcèlement moral, comment en sortirez-vous ? Par-delà subir, il faut déjà en prendre conscience et c’est après qu’il est possible (...)

En cas d’alerte sur des faits présumés de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit réagir en mettant en œuvre des mesures comme la conduite d’une enquête interne. La jurisprudence se prononce (...)

Confronté à des agissements susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement moral, le salarié se retrouve, inéluctablement, face à différentes hypothèses tendant à mettre un terme à sa (...)

Lors d’un signalement sur un ressenti de harcèlement, l’employeur doit intervenir au plus vite. Le comité social et économique de l’entreprise dispose de certaines prérogatives afin d’intervenir et (...)

En matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, il existe plusieurs possibilités d’enquête prévues par le Code du travail, qui peuvent être initiées par le salarié, un représentant du personnel, le (...)

Comment l’enquête interne peut légitimer le licenciement d’un harceleur devant le conseil de prud’hommes ?

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur, en grande partie, au 31 mars 2022. En somme, celle-ci, outre la mise en œuvre du service de prévention et (...)

Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droit

L’enregistrement audio / vidéo clandestin est une preuve illicite et déloyale qui peut quand même être utilisée devant le juge - Soc. 10 novembre 2021 n° 20-12.263 (...)