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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# harcèlement moral institutionnel
La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail.
Par Imen Taibi, Juriste-stagiaire.Imen TAIBI
Comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un (...)
25 février 2025
Harcèlement moral institutionnel, management brutal et santé au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management (...)
17 février 2025
Les enseignements de l’affaire des suicides au sein de France Télécom.
Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.SARAH GARCIA
Le retentissement du procès France Télécom, dont le jugement a été rendu le 20 décembre 2019, a été l’occasion de mettre en lumière la question cruciale du harcèlement moral dit « institutionnalisé » dans (...)
26 février 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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