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# harcèlement moral institutionnel


La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail.

Par Imen Taibi, Juriste-stagiaire.
Imen TAIBI

Comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un (...)

18 mars 2025

Médiation, enquête, expertise : quelles solutions face au harcèlement dans les institutions ?

Par Barbara Para, Pyschologue.
Barbara Para

Le harcèlement en milieu institutionnel - qu’il s’agisse du secteur public, des grandes entreprises, des professions réglementées ou des établissements scolaires - constitue un défi majeur pour les (...)

18 mars 2025

Harcèlement moral institutionnel, management brutal et santé au travail.

Par M.Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management (...)

17 février 2025

Les enseignements de l’affaire des suicides au sein de France Télécom.

Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.
SARAH GARCIA

Le retentissement du procès France Télécom, dont le jugement a été rendu le 20 décembre 2019, a été l’occasion de mettre en lumière la question cruciale du harcèlement moral dit « institutionnalisé » dans (...)

6 mai 2020

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