Cet article explore les convergences et divergences entre la loi marocaine 09-08 et le RGPD européen en matière de protection des données personnelles. Tout en soulignant les avancées de la loi (...)

La loi sur la résilience opérationnelle numérique de la Commission européenne arrive. Les organisations financières - et certaines entreprises technologiques - devront modifier leurs pratiques pour (...)

A l’occasion de la semaine internationale de la Médiation, le Centre méridional des médiateurs Daccord Médiation [1] vous propose d’explorer l’évolution de la médiation et de ses champs d’exercice. (...)

Coincée entre la toute-puissance américaine et la croissance fulgurante de la Chine, l’espace numérique européen se trouve lui fragilisé par sa composition féodale. L’Union européenne ne gagnerait-elle (...)

La Commission européenne a présenté le 22 novembre 2016 une proposition de directive sur les procédures préventives de restructuration, sur la seconde chance et sur les mesures accroissant (...)

Le cadre légal du droit des marques dans l’Union européenne est fixé par deux textes principaux : La Directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres (...)

La loi Macron [3] a porté à dix jours, au lieu de sept auparavant, la durée du délai de rétractation (ou délai de réflexion) reconnu à un acquéreur, au titre de l’article L 271-1 du Code de la (...)

Une réforme se prépare concernant le droit des marques dans toute l’Union Européenne, qui affectera non seulement le système des marques communautaires mais également celui des marques (...)

La Directive européenne sur le crédit immobilier (CARRP) vient de franchir une étape importante, au Parlement Européen, le 10 septembre 2013. Elle soulève des questions juridiques de toute première (...)

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a proposé une réforme des règles de protection des données à caractère personnel qui avaient été introduites par la directive européenne du 24 octobre 1995. (...)

Le Conseil de l’Union Européenne a modifié la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Cette modification rend désormais passible de poursuites la provocation publique à commettre des (...)