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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hébergement
Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?
Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.Société Novagraaf
L’examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les (...)
31 mars 2023
Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : la vulnérabilité prime sur le refus d’hébergement et d’orientation dans une autre région.
Par Lydia Pacheco, Avocat.Lydia PACHECO
Selon l’article L551-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement (...)
15 mars 2023
Coronavirus, annulation de voyage et d’hébergement : quelles sont les règles ?
Par David Amanou, Avocat.AMANOU David
A l’instar de nombreux domaines juridiques, la pandémie a conduit à d’importantes modifications législatives en matière de droit du tourisme. Vous avez réservé un séjour estival et vous ne pouvez plus (...)
7 septembre 2023
La responsabilité de Twitter.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil (...)
15 mars 2017
La foi du charbonnier et le CNB.
Par Elisabeth Guerin, Avocat.Elisabeth GUERIN
Lettre à Monsieur Jean Marie BURGUBURU, en réponse à sa lettre du 3 mars 2014
20 mars 2014
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