Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une (...)

Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues (...)

La question de la responsabilité des plateformes de partage qui offrent aux internautes la possibilité de mettre en ligne des contenus protégés par le droit d’auteur (vidéos, musiques, films…) sans (...)

Dubsmash est une application de doublage diffusant des extraits d’œuvres sonores : discours politique, répliques cultes de film, extraits de chanson etc… Ces extraits peuvent être simplement écoutés (...)

Dans le contentieux judiciaire et médiatique opposant le groupe TF1 à la SA Dailymotion à propos de vidéos mises en ligne illégalement, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision conforme et (...)

Dans notre précédent article, nous nous proposions de faire le point sur le régime de responsabilité applicable en cas de tenue de propos diffamatoires ou injurieux sur un forum de discussion. Mais (...)

Alors que jusqu’à maintenant la position du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris et celle de la Cour d’appel (CA) de Paris s’opposaient sur la reconnaissance de la qualité d’hébergeur d’eBay, (...)

Par un arrêt du 17 février 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte un éclaircissement quant à la qualification d’hébergeur de plates formes de partage vidéo. La Cour va ainsi à (...)

La question s’est posée de savoir si un site d’annonces immobilières doit être qualifié d’éditeur ou d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). L’enjeu pour un (...)

Le Tribunal de grande instance de Paris a déjà eu, à plusieurs reprises, l’occasion de se prononcer sur le statut juridique à donner aux plateformes de partage de vidéos. Dans une affaire opposant les (...)