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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hébergeur vs Éditeur
L’avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : un premier indice avec la saga Youtube ?
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
L’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 donne une définition claire du statut d’hébergeur, qui par nature, se distingue de celle (...)
13 mai 2019
Affaire Le Bon Coin : précisions sur la responsabilité des plateformes collaboratives.
Par Marion Barbezieux, Avocat.Marion Barbezieux
YouTube, Dailymotion et maintenant Le Bon Coin, les décisions de justice mettant en cause les acteurs de l’économie collaborative se confirment. Les titulaires de droits d’exploitation, en quête d’un (...)
8 janvier 2016
Hébergeur, éditeur, hébergeur, éditeur... ??? ou comment faire tourner Google en bourrique.
Par Laurence Rivière, Juriste.Laurence Rivière
On pensait avoir réglé le sort de Google en ce qui concerne son service de liens commerciaux Adwords, mais c’était sans compter sur ce récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 11 décembre 2013, qui (...)
30 janvier 2014
Facebook : quelle responsabilité ?
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale. La société californienne prend de plus en plus (...)
18 mai 2011
Hébergeur ou éditeur ? De la réminiscence du critère économique, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
Philippe Rodhain
Chargé d’enseignement Bordeaux IV
Master II Droit de la Vigne et du Vin
Master II Intelligence Economique
Conseil en Propriété Industrielle
Philippe Rodhain18 mai 2011
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