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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hépatite c
Indemnisation des victimes de l’hépatite C.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
La redoutable prescription quadriennale. La loi du 17 décembre 2008, a confié à l’ONIAM la réparation des dommages résultant de la contamination par le virus VIH, lorsque la contamination résulte (...)
17 février 2014
Evolution du préjudice spécifique de contamination.
Par Méhana Mouhou, Avocat.Méhana MOUHOU
Le préjudice spécifique de contamination est un préjudice exceptionnel qui constitue « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques et résultant notamment de la (...)
23 janvier 2014
Indemnisation de l’hépatite C d’origine transfusionnelle par l’ONIAM : le problème de la preuve.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocate.Caroline FONTAINE
La loi du 9 août 2004, modifiée par la loi du 17 décembre 2008, a confié à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) la réparation des dommages résultant de la contamination par le (...)
14 janvier 2013
L’indemnisation par l’ONIAM des transfusés de l’hépatite C.
Par Caroline Fontaine-Bériot, AvocatCaroline FONTAINE
La loi du 9 août 2004, modifiée par la loi du 17 décembre 2008, a confié à l’ONIAM la réparation des dommages résultant de la contamination par le virus VIH, lorsque la contamination résulte d’une (...)
1er août 2012
Vaccins contre l’hépatite C et indemnisation par l’ONIAM. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat
Caroline Fontaine-Beriot
Avocat
Voir d’autres articles :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu
Caroline FONTAINEL’indemnisation par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) des victimes de l’hépatite C depuis le 1er juin 2010. La loi du 17 décembre 2008 a mis en place un nouveau dispositif (...)
13 février 2012
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