La réserve héréditaire est un principe sacré de la République française, principe issu de la Révolution, en réaction avec les règles de l’Ancien Régime où les pères veufs pouvaient déshériter leurs enfants (...)

La jurisprudence est venue récemment préciser les contours de l’usufruit spécial dont le conjoint survivant est bénéficiaire sur le droit d’exploitation de l’œuvre de l’auteur défunt, lequel ne peut (...)

Il se peut qu’avant son décès, une personne décide de faire un testament, dans lequel, il lègue à l’un de ses héritiers, ou un tiers, un ou plusieurs biens composant sa succession. Dans ce cas, on ne (...)

Primat de la conjugalité sur la parentalité, ou revanche patrimoniale de la belle-mère sur les enfants du premier lit. Ainsi pourrai être trivialement synthétisée l’existence, en matière successorale, (...)

En organisant sa succession, un disposant peut être tenté de consentir des libéralités, soit par testament, soit par donation entre vifs. Mais en présence d’héritiers réservataires, les libéralités ne (...)

Bien que le droit français protège l’héritier réservataire contre le risque de se retrouvé spolié, il existe de nombreux cas dans lesquels les héritiers découvrent, lors de l’ouverture de la succession, (...)

L’usufruit spécial du conjoint survivant sur les droits d’exploitation de l’auteur, qui déroge aux règles ordinaires de la dévolution successorale, présente de nombreuses difficultés d’articulation avec (...)

La première chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt d’une importance indéniable, récemment consacré le principe selon lequel l’héritier réservataire et le légataire universel ne sont pas en (...)

En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l’état de ce même bien au moment de la donation... Des exceptions seront (...)