Certaines situations conduisent parfois à s’interroger sur le devenir juridique d’une œuvre artistique après la disparition de son créateur. Les ayants droits peuvent-ils exiger la suppression de (...)

Le décès d’une partie en cours d’instance peut entraîner l’interruption de l’instance qui pourra être reprise ultérieurement selon des modalités particulières. Quelles sont les conditions et modalités de (...)

Les descendants bénéficient en France d’une protection légale de leur réserve héréditaire qui « empêcherait » les parents de les déshériter. Lors de l’ouverture de la succession, il est en effet procédé à (...)

En matière de succession, tout commence en somme par la mort… Le Code civil soulève bien que la succession d’une personne s’ouvre par son décès [1]. C’est ainsi tout naturellement que par ses (...)

Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut privilégier certains héritiers dans ses dispositions testamentaires car son exécution permet (...)

Dans la pensée commune, qui dit héritage ou succession dit notaire. Qu’en est-il dans les faits ? Le notaire est-il obligatoire dès lors qu’une succession s’ouvre (...)

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de différentes aides, et notamment de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Versée sous conditions de ressources et de résidence, cette aide (...)

Le décès d’un proche entraîne des nombreuses démarches. Distribuer ses biens parmi les héritiers peut s’avérer plus complexe lorsqu’il existe un élément transfrontalier. Prenons par exemple, le cas d’une (...)

Les communes, départements et régions ayant la capacité de recevoir des legs et en recevant fréquemment, le législateur a institué une procédure similaire pour chacun d’eux dans un contexte où les (...)

Les époux spécialement en présence d’enfants d’une première union peuvent être tentés d’acheter un bien immobilier via un pacte tontinier.

Les héritiers qui font face à un blocage d’une succession ne sont pas démunis pour éviter notamment tout dépérissement des biens du défunt ou toute aggravation du passif. La désignation d’un mandataire (...)

Laisser librement exploiter l’œuvre et rémunérer ses ayants droit tout en veillant à son respect, tel est ce qui serait pratiquement intéressant aussi bien pour l’exploitant que pour les ayants droit, (...)

Le Code de la propriété intellectuelle organise une transmission post-mortem différenciée du droit moral en fonction de ses attributs qui n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations (...)

Alors que le droit de suite ne pouvait être l’objet d’un legs de par son caractère inaliénable, la loi du 7 juillet 2016 a reconnu le droit pour l’artiste de le transmettre par voie testamentaire. Les (...)

« Ma succession est bloquée ! ». Voilà une phrase récurrente que nombre d’entre vous ont prononcée, face à une situation où la succession semble s’enliser et traîner. Par cette interjection, le souhait (...)

Les difficultés rencontrées à l’occasion d’une succession sont nombreuses ; l’une d’entre elles est cependant récurrente. Que faire lorsqu’un héritier refuse de consentir au partage, bloquant ainsi et pour (...)

Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définit comme un capital destiné à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans (...)

Lors d’une succession, les ayants droits vont se prononcer sur l’héritage qu’ils vont recevoir. Cette étape marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou (...)

Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir (...)

Sans prétendre à l’exhaustivité, il s’agit ici d’évoquer quelques possibilités qu’offrent le droit français pour décider lors de sa succession d’avantager l’un ou l’autre de ses proches. (Cet article est la (...)