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# heures supplémentaires
Cadre dirigeant : il doit disposer d’une autonomie décisionnelle.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans son arrêt du 5 mars 2025 (n° 23-23.340), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une cassation partielle de la décision rendue par la Cour d’appel de Versailles, en ce qui concerne (...)
31 mars 2025
Un directeur financier sous forfait jours n’est pas cadre dirigeant et peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 20 novembre 2024 (n° 23-17.881), la Cour de cassation revient sur la question du statut de cadre dirigeant et son impact sur le droit à la rémunération des heures supplémentaires. En (...)
21 janvier 2025
Les droits du salarié au repos selon le Code du travail marocain.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
La loi n° 65-99 relative au Code du travail offre plusieurs droits au salarié. À cet égard, l’article 24 du Code du travail prévoit que "de manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les (...)
18 décembre 2024
La demande de rappel d’heures supplémentaires en l’absence de validité du forfait jours.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Près de la moitié des cadres y sont soumis : le forfait annuel en jours, permettant de faire travailler les salariés un nombre déterminé de jours dans l’année, plutôt que de décompter leurs heures de (...)
11 décembre 2024
Cadres : forfait jours nul = paiement des heures supplémentaires !
Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaiem, Juriste.Avi Bitton
Le cadre au forfait jours peut-il revendiquer le paiement d’heures supplémentaires ? Oui, si son forfait jours est nul ou inopposable. Quelles sont les causes de nullité ou inopposabilité du (...)
8 octobre 2024
Forfait jours Syntec-Cinov illicite : le casse-tête du retour aux 35 heures.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
Lorsque les règles du forfait jours, encadrées par la convention collective Syntec-Cinov [1] ne sont pas respectées, l’employeur s’expose à une sanction importante : la requalification du contrat en 35 (...)
23 septembre 2024
La quatorzaine : une opportunité d’optimiser la durée du travail dans le secteur du transport sanitaire.
Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice juridique et Ressources humaines.Jennifer DARMAILLACQ
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale ou de la durée considérée comme équivalente. En principe, les heures supplémentaires se décomptent, (...)
12 septembre 2024
Salariés, cadres : comment utiliser Google Maps pour prouver vos heures sup’ ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocat.Frédéric CHHUM
La géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration.
4 juin 2024
Convention de forfait annuel en heures illicites et règlement des heures supplémentaires.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
La Cour de cassation confirme sa position en jugeant qu’une convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet ne permet pas de soutenir qu’un salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants (...)
6 juin 2024
Tout savoir sur le temps de travail et les droits des salariés itinérants.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
La cour de Cassation réaffirme que le temps de trajet d’un salarié itinérant peut constituer un temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération au titre des heures supplémentaires. Vous êtes (...)
22 février 2024
L’aménagement du temps de travail dans l’hôtellerie-restauration.
Par Laure Solelhac, Avocat.Laure Solelhac
Le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) connaît des fluctuations d’activité saisonnières. Afin d’offrir une flexibilité indispensable, l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure (...)
17 novembre 2023
Convention Syntec : les modalités d’aménagement du temps de travail.
Par Ingrid Desrumaux, Avocat.INGRID DESRUMAUX
La convention collective Syntec, afin de répondre au mieux aux demandes des diverses activités qu’elle recouvre, prévoit de nombreux aménagements du temps de travail. Nous présenterons l’intégralité (...)
11 avril 2024
Panorama de la jurisprudence relative au statut du cadre dirigeant.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Le statut de cadre dirigeant n’en finit pas de susciter un contentieux abondant. En dernier lieu, l’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023 (Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-21.632) le (...)
13 novembre 2023
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ?
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Très grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation. En 2023, la question de la preuve des (...)
18 octobre 2023
Heures supplémentaires : l’amplitude horaire est un élément de preuve pertinent.
Par Emilien Halard.Emilien Halard
Les heures des premiers et derniers mails envoyés par un salarié au cours d’une journée constituent des « éléments suffisamment précis » à l’appui d’une demande en paiement d’heures (...)
18 octobre 2023
Le travail au-delà des heures de travail légales.
Par Mehman Maharramov, Juriste.maharramov mehman
Le droit du travail est l’un des droits fondamentaux de chaque État, et il existe de nombreux problèmes liés à ce droit. L’un des problèmes majeurs dans ce domaine est également le travail excessif des (...)
18 septembre 2023
Heures supplémentaires : cadre juridique et charge de la preuve.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas (...)
5 septembre 2023
Forfait en jours et autonomie du salarié.
Par Robin Nabet, Avocat.Robin Nabet
Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en (...)
23 août 2023
Cadre au forfait = open bar sur la durée du travail ?
Par Guillaume Escudié, Avocat.Guillaume Escudié
Le recours de plus en plus fréquent au forfait par les employeurs amène à s’interroger sur les conditions, garanties et risques accompagnant ce dispositif. La grande majorité des cadres au forfait (...)
14 août 2023
[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire.
Par Thomas Courvalin, Avocat.Thomas Courvalin
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail (10h/j - 48h/semaine) ouvre droit à la réparation. Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 Bull. - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 (...)
13 juin 2023
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