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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# holding animatrice


Opérations de fusions : le transfert des déficits d’une holding animatrice absorbée.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

Aux termes de l’article 209, II du CGI, en cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de faveur de l’article 210 A, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la société (...)

18 novembre 2021

L’Affaire Finaréa : un point final au plus gros redressement d’ISF français.

Par Arnaud Lucien, Avocat et Mégane Gorzerino, Juriste.
Arnaud LUCIEN

Focus sur l’arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale 3 Mars 2021, n°20-11.839. Dernier rebondissement dans l’une des affaires fiscales les plus médiatisées de cette décennie. Par un très (...)

28 juin 2021

La clarification des contours de la holding animatrice par le Conseil d’État.

Par Mathilde Loulmet et Fabrice Delouis, Avocats.
Fabrice DELOUIS

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 13 juin 2018 [1], le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur la notion d’holding animatrice et en définit les (...)

19 juillet 2018

Définition de la holding animatrice : le Conseil d’Etat se prononce enfin par une décision du 13 juin 2018.

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

Par une importante décision de principe attendue, le juge Administratif suprême vient de préciser sa définition de la notion de holding animatrice (CE Plénière 13 juin (...)

22 juin 2018

Holding animatrice, participation minoritaire et pacte Dutreil.

Par Gildas Neger, Docteur en droit.
GILDAS NEGER

La définition de la « holding animatrice » est déterminante puisqu’elle elle permet de bénéficier de régimes fiscaux de faveur (exonération d’ISF au titre des biens professionnels, pactes Dutreil, ISF et (...)

24 août 2017

L’indispensable contrôle des filiales par la holding animatrice.

Par Georges-David Benayoun, Avocat.
Georges-David BENAYOUN

Depuis quelques années un contentieux s’est développé autour de la notion de groupe contrôlé par la holding et sur le caractère effectif de l’animation. La question du contrôle exclusif des filiales par (...)

9 février 2015

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