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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# homologation judiciaire
La médiation, une démarche au service du nouveau divorce.
Par Claude Bompoint-Laski et Claude Duvernoy, Avocats.Claude BOMPOINT
La « modernisation de la justice du XXIème siècle » ne saurait se faire en deux ans. Elle nécessitera quelques ajustements. En particulier, les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 sur le (...)
22 février 2022
Le changement de régime matrimonial : une mutabilité contrôlée.
Par Morgane Hansebout, Avocat.Morgane Hansebout
A l’origine, les conventions matrimoniales étaient régies par un principe d’immutabilité : une fois choisie, l’enveloppe matrimoniale ne pouvait plus être modifiée. Il en allait d’une protection (...)
30 octobre 2015
5 décembre 2011
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