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# homoparentalité
Homoparentalité et projet commun d’enfant : que faire en cas de refus d’adoption ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Le législateur a voulu régler la délicate question des mères dites « sociales » « interdites de filiation » en permettant à celles-ci de saisir le juge d’une demande d’adoption de l’enfant, malgré le (...)
17 mars 2023
Homoparentalité : une adoption sans consentement ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la (...)
28 septembre 2021
PMA & homoparentalité : la règle originelle de toute chose serait-elle la permission ?
Par François de la Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
Au plus lointain de l’origine de l’espèce humaine et par-delà de l’histoire de toutes nos sociétés humaines, que la parenté fusse patrilinéaire ou matrilinéaire dans un foyer monogame ou polygame, (...)
3 avril 2018
Arrêt historique de la cour d’appel de Trent en Italie : 1ère reconnaissance de deux pères homosexuels.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat, et Claire Roussel, Elève-Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
Dans son jugement en date du 23 février 2017, rendu public le 28 février suivant, la cour d’appel de Trente (Italie) a reconnu le plein effet d’une décision canadienne ayant établi comme père légal le (...)
1er mars 2017
La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Une nouvelle décision autorise la pratique de l’adoption par des couples de femmes homosexuelles. Si l’analyse de la loi Taubira du 17 mai 2013 ne permettait pas une position tranchée, cette (...)
18 décembre 2015
Homoparentalité : l’adoption, fantasmes et réalité.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Les adoptions se multiplient dans les couples homoparentaux, avec leur lot d’incompréhension, de non-dit et parfois de violence morale.
23 février 2015
L’adoption de l’enfant de son conjoint au cœur des nouveaux modèles familiaux.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Alors que le modèle familial est en constante évolution depuis plusieurs décennies et que la famille nucléaire laisse de plus en plus place à d’autres modèles familiaux tels que les familles (...)
6 novembre 2013
Homoparentalité : l’intérêt du pacte de famille pour pallier les conflits.
Par Brigitte Bogucki, AvocatBrigitte Bogucki
Dans un projet parental, il est souhaitable de prévoir à l’avance les écueils et de tenter d’y pallier, par un pacte de famille rédigé par un avocat spécialiste du droit de la (...)
20 février 2012
Homoparentalité et filiation.
Par Caroline Elkouby Salomon, AvocatCaroline ELKOUBY SALOMON
Un enfant peut-il légalement avoir deux mères ou deux pères ? La double filiation paternelle ou maternelle est-elle possible ? En droit positif français, une telle filiation n’existe pas. Mais (...)
13 février 2012
30 novembre 2011
30 novembre 2011

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