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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hospitalisation
Proche hospitalisé et déclarations de sinistre.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
L’hospitalisation d’un proche est un évènement bouleversant, qui n’est absolument pas propice à la gestion administrative. Pour autant, il est nécessaire de s’y atteler, notamment au titre des (...)
3 mai 2023
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées.
Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
Le 8 février 2023, la 1ʳᵉ chambre civile de la Cour de cassation a consacré l’indemnisation des victimes hospitalisées, confirmant un arrêt récent de la 2ᵉ Chambre civile du 20 novembre 2021 Cass. 1ère (...)
9 octobre 2024
La réparation du poste de préjudice de la tierce personne peut être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Retour sur l’Arrêt Cass. 2ème Civile 10 novembre 2021 - n°19-10.058.
16 décembre 2021
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