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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hospitalisation d'office
Hospitalisation d’office abusive d’un fonctionnaire de police à la demande de son administration.
Par Vivien Guillon, Avocat.Vivien GUILLON
Un agent de surveillance de Paris se plaignant d’un harcèlement moral a été, pour cette raison, hospitalisé d’office à la demande de son Commissaire référent sans avis médical préalable. La mesure a été (...)
4 mars 2020
Le droit à la sûreté personnelle en matière d’hospitalisation d’office.
Par Charlotte Arnaud« N’y eût-il, dans tous les établissements privés et publics de France, qu’une personne saine, et par abus ou erreur, soumise à ce régime, que le devoir s’imposerait à nous, de faire cesser, d’urgence, (...)
2 décembre 2010
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