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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hospitalisation sous contrainte
Hospitalisation pour troubles psychiques : les conditions, le rôle des proches et le cadre juridique de l’hospitalisation sans consentement.
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
Selon les chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 20% des personnes souffrent d’un trouble de santé psychique. Il peut s’agir de démence, de troubles anxieux, paranoïaques, (...)
23 juillet 2024
L’hospitalisation d’office : une protection des droits fondamentaux satisfaisante ?
Par Agathe Grenouillet, Avocat.Agathe GRENOUILLET
La loi française permet d’hospitaliser un individu sans son consentement, et ce notamment à la demande d’un représentant de l’Etat. Ainsi, le Préfet peut, sous certaines conditions, décider, de manière (...)
16 mars 2017
Hospitalisation d’office : le modèle de la procédure pénale est-il pertinent ?
Par Marc-Antoine Julien, Docteur en droit.Marc-Antoine JULIEN
Depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, complétée par la loi (...)
18 juin 2015
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