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En cas de manquement à leurs obligations, les huissiers de justice peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire, au terme de laquelle plusieurs sanctions peuvent être prononcées : rappel à (...)

La première convention permettant aux huissiers de justice d’effectuer des saisies de comptes bancaires par voie électronique a été signée fin octobre 2013 par la Chambre nationale des huissiers de (...)

Aux côtés de la guerre de position Notaires / Avocats / Agents immobiliers, voici l’entrée en lice des huissiers, sur l’ (apparemment) attractif marché de l’immobilier, avec une campagne publicitaire (...)

La Chambre nationale des huissiers de justice a lancé le 10 janvier 2013 la plateforme E-palais (www.e-palais.fr). L’objectif est d’accompagner le processus de dématérialisation des procédures (...)

Les institutions européennes encouragent les professions juridiques et judiciaires à s’organiser pour assurer la sécurité juridique transfrontière, dans le respect des institutions nationales et des (...)

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a depuis quelques mois lancé sa "révolution numérique“ à travers deux projets majeurs en matière de nouvelles technologies : le RPSH (réseau privé sécurisé (...)

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice, dans le cadre des 27e Journées de Paris, a signé une convention sur la dématérialisation visant à permettre la communication entre les juridictions (...)