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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immunité de juridiction
Immunité de juridiction et action en responsabilité des sociétés productrices de l’Agent Orange.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
La Cour d’appel de Paris, le 4 mai 2024, confirmera-t-elle le jugement du Tribunal judiciaire d’Evry qui a débouté madame Tran To Nga de son action en responsabilité contre les sociétés ayant fabriqué (...)
29 décembre 2023
COVID-19 : Peut-on engager la responsabilité de la Chine ? Point sur l’immunité de juridiction.
Par David Melloul, Avocat.David Melloul
Si la crise sanitaire actuelle est propice à l’introspection, elle est aussi une formidable occasion d’interroger les outils offerts par le droit, entendu largement, dans sa mission la plus (...)
17 avril 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 