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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immunité diplomatique
OHADA : la problématique de l’immunité diplomatique de l’arbitre institutionnel de la CCJA.
Par Ama Kofie, Doctorante.AMA KOFIE
L’immunité diplomatique dont jouit l’arbitre institutionnel de la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) dans l’exercice de sa mission de juger semble inadaptée au contexte arbitral. Telle (...)
28 novembre 2023
Tribunal correctionnel d’Anvers : un verdict sans précédent visant un diplomate iranien.
Par Sara Nouri-Meshkati, Avocat.Sara Nouri-Meshkati
Sur fond de crise sanitaire et nucléaire, l’Iran revient au premier plan de l’actualité internationale à la suite d’un procès historique impliquant un membre du corps diplomatique (...)
15 février 2021
Violences volontaires commises en France par des notables étrangers : la question de l’immunité diplomatique.
Par Sahand Saber, Avocat.Sahand SABER
Nous apprenions le 28 septembre dernier qu’un artisan venu effectuer des travaux dans l’appartement parisien d’une princesse saoudienne avait été retenu pour y être tabassé, ligoté et humilié pendant (...)
3 octobre 2016
Monsieur l’Ambassadeur devant le Conseil de Prud’hommes ?
Par le cabinet Monkam SolicitorsAlain-Christian Monkam
1- Le 29 juin 2011, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a rendu une décision propre à créer des incidents diplomatiques en France ! (Sabeh El Leil v. France n°34869/05). Il a été (...)
3 octobre 2011
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