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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immunité présidentielle
La destitution du Président de la République.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le 2 octobre 2024, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à engager la procédure de destitution du président de la République. Cette procédure rare (...)
11 octobre 2024
L’immunité du président des États-Unis.
Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.Daniel Laprès
Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement (...)
29 août 2024
La responsabilité de l’Exécutif sous la Vème République.
Par Antoine Lunven, Etudiant.Antoine Lunven
A l’heure de la crise de la Covid-19, des actions en responsabilité sont engagées contre des (anciens) membres du Gouvernement et soulèvent la question de la responsabilité des ministres sous la Vème (...)
6 novembre 2020
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