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# impact sur l'assuré social
[Vidéo] La Cour de cassation réécrit le Code de la sécurité sociale au détriment de l’assuré social.
Par Thomas Courvalin, Avocat.Thomas Courvalin
Code de la sécurité sociale “le greffe convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant l’audience, si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque (...)
23 juin 2023
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