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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# imposition des revenus
L’évasion fiscale internationale et la notion de régime fiscal privilégié.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le Conseil d’Etat a jugé que le caractère privilégié du régime fiscal auquel est soumise une entité établie à l’étranger doit s’apprécier au regard de l’imposition dont elle ferait l’objet en France si elle (...)
2 juin 2023
Loi Beckham, le régime fiscal des impatriés en Espagne.
Par Marie Déchelotte, Fiscaliste.Marie Déchelotte
Les personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale en Espagne pour des raisons professionnelles peuvent choisir d’être imposées selon le régime des non-résidents fiscaux d’Espagne, il (...)
19 décembre 2019
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