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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# impossibilité morale


La preuve d’un prêt entre personnes physiques proches.

Par Jonathan Kochel, Avocat.
Jonathan KOCHEL

L’impossibilité morale d’exiger d’un proche l’établissement d’une reconnaissance de dette n’exonère cependant pas le demandeur de prouver l’existence dudit prêt.

12 février 2015

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