Le présent article a pour objet d’analyser l’obligation légale qui pèse sur l’administration fiscale, dans le cadre d’une proposition de rectification adressée à un contribuable et relative à la (...)

Un beau matin de printemps, Alice et Juan reçoivent une lettre de l’administration fiscale française. Il s’agit d’une demande de justifications concernant leurs déclarations d’impôt sur la fortune (...)

L’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, depuis 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million (...)

Le Conseil constitutionnel juge constitutionnelle la non-application de l’abattement de 30 % aux résidences principales détenues par une SCI. [1]

Le retour en France d’expatriés, l’arrivée d’étrangers ou celle de non-résidents qui ne peuvent bénéficier du statut d’impatrié (I), impliquent un certain nombre de conséquences au regard du droit interne (...)

L’article 31 de la loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (« ISF ») et a créé un nouvel impôt sur la fortune immobilière (« IFI »). A l’occasion de la publication des (...)

L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO du 31/12/2017) comprend l’une des mesures phares annoncées par le gouvernement Macron : la suppression de l’ISF (impôt (...)

La loi de finances pour 2018 abroge l’ISF et créé un nouvel impôt sur la seule fortune immobilière. Présentation du nouveau dispositif en 7 points clefs.