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# impression 3d
Droit des modèles communautaires : Paquet modèles, coup de jeune et passage au vert.
Par Anne-Catherine Schihin, CPI.Société Novagraaf
La proposition de réforme des dessins et modèles de l’UE vise à rajeunir, harmoniser et moderniser un système mis en place il y a 20 ans. Cet article présente les principaux objectifs de cette réforme, (...)
5 juillet 2023
La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’impression 3D.
Par Augustin Deschamps, Juriste.Thomas Rivoire
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a introduit en juillet 2015 une nouvelle commission dédiée à l’impression en trois dimensions. Présidé par le conseiller d’Etat (...)
24 juin 2022
Imprimante 3D : contrefaçon par reproduction ?
Par Charlotte Galichet, Avocat.Charlotte GALICHET
L’imprimante 3D n’est plus une fiction et elle entrera sous peu dans nos foyers. Dès lors qu’il y a reproduction, et si cette reproduction concerne un objet protégé par la loi (droit d’auteur ou droit (...)
3 avril 2023
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