Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
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Lorsqu’il est victime d’une maladie professionnelle, le fonctionnaire relève d’un régime spécial de sécurité sociale. Cette fiche (mise à jour en 2023) définit les notions de maladie professionnelles (...)

Lorsqu’un militaire ou un gendarme est placé en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), la décision de le placer dans cette position doit mentionner si son affection (...)

Le juge administratif admet désormais la possibilité pour l’administration de refuser la reconnaissance de l’imputabilité au service des troubles anxio-dépressifs de son agent dès lors que le (...)

Le positionnement du fonctionnaire à l’égard de sa hiérarchie peut rompre le lien entre sa maladie et le service. En pareille hypothèse, le congé maladie ne sera alors pas reconnu imputable et en lien (...)

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, peut être considérée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de (...)

Mme A., directrice d’un EHPAD rattaché pour sa gestion à la communauté d’agglomération, a présenté un syndrome dépressif sévère qu’elle imputait au service. Le Président de la communauté d’agglomération au (...)

Dans un arrêt du 13 mars 2019 (CE 3° et 8° ch.-r., 13 mars 2019, n° 407795, publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a saisi l’opportunité qui lui était offerte par un agent public de préciser les (...)

Dans un arrêt en date du 21 février 2018 (n° 396013), le Conseil d’Etat a rappelé les principes fondamentaux en matière de congé de maladie, ordinaire ou d’origine professionnelle, des agents de la (...)

Dans un arrêt du 21 février 2018, le Conseil d’État est venu préciser aux employeurs publics la conduite à tenir durant l’instruction des demandes de maladie professionnelle ou d’accident de service de (...)

Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la fonction publique.

Le suicide d’un fonctionnaire permet à ses ayants droit de solliciter le reversement de la rente viagère d’invalidité à la condition que le suicide soit imputable au service. L’imputabilité au service (...)

« Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son travail et sa résidence et pendant (...)

La question du lien entre le suicide d’un agent public et ses conditions de travail n’est pas simple pour le juge. Acte volontaire qui n’est ni un accident ni une maladie, le régime juridique de (...)

Dans son article 6.2 page 26, l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de (...)