Dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de détérioration de la santé, un salarié peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, ce qui conduira à son reclassement sur (...)

Par une décision du 2 mars 2020 (RG 20-00418), le Conseil de prud’hommes de Lyon fait passer un message très clair à l’Etat, incapable de doter, en nombre, les services des Médecins Inspecteurs (...)

Les cadres de banque bénéficient de garanties spécifiques en cas de licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire), en vertu de la convention collective de la (...)

Lorsque l’employeur public, constatant que l’un de ses agents contractuels a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait, décide de l’affecter, dans le (...)

L’action des Services de Santé au Travail est très largement codifiée au sein du code du travail et ne devrait soulever aucune difficulté tant les médecins du travail ont l’habitude de traiter selon (...)

Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecin du travail comportant des restrictions d’aptitude ou de demande d’aménagement de poste de travail. Et (...)

Un licenciement qui repose sur un motif inhérent à la personne du salarié ne peut pas constituer un licenciement économique.

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit (...)

Lors de l’embauche du salarié, la visite médicale est obligatoire avant la fin de la période d’essai. En cas de souci grave de santé, le médecin du travail peut rendre un avis (...)

Depuis quelques temps, le contentieux médical se développe à mesure que les relations professionnelles se tendent. L’employeur est de plus en plus confronté à des problématiques nouvelles de gestion de (...)

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt (...)