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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# incertitude juridique
La doctrine "cloud" de l’Etat, entre volontarisme politique et incertitude juridique.
Par Osiris Moukoko Priso, Juriste.Osiris Moukoko Priso
D’après le Conseil d’Etat, la souveraineté est la capacité de décider en dernier ressort et d’imposer sa décision, sur un territoire et à une population donnée. Elle peut recouvrir plusieurs éléments, (...)
2 décembre 2024
Procédure d’appel : lecture estivale des dernières décisions de la Cour de cassation.
Par Roger Tudela, Avocat.Roger TUDELA
Si la sécurité juridique est un principe qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et (...)
1er août 2022
La fiscalité des NFT : quelles certitudes en 2022 ?
Par Stéphanie Ernould, Avocat.Stéphanie Ernould
Quel est le régime de ces nouvelles technologies qui bouleversent l’univers du numérique ? Les « non-fungible tokens » (jetons non fongibles) existent depuis 2014 mais c’est récemment qu’ils ont (...)
24 juin 2022
Un désaccord entre la jurisprudence française et allemande.
Par Daniel Smyrek, Avocat.Daniel Smyrek
Les clauses attributives de juridiction unilatérales - un désaccord entre la jurisprudence française et allemande.
14 septembre 2021
Le fonctionnement des comptes bancaires du majeur protégé : bientôt dix ans d’incertitude juridique.
Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire.Gérard AMABLE
Les comptes et les livrets bancaires sont des instruments essentiels de la gestion financière personnelle. Pour un majeur protégé, le fonctionnement de ces comptes et livrets est particulier. Le (...)
2 novembre 2018
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