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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# incoterms
Brexit : l’opportunité de réviser les contrats de vente de marchandises.
Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.Marie-Paule DIONISI-NAUDIN
Au moment où cet article est rédigé, il n’existe toujours aucun accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui devient, à compter du 1er janvier 2021, un pays tiers. A compter du 1er (...)
22 décembre 2020
Vente internationale de marchandises dans l’union européenne : compétence judiciaire internationale.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
L’art. 5.1.b) du Règlement (CE) nº 44/2001, du 22 décembre 2000, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale établit que le lieu (...)
16 décembre 2013
L’incoterm "départ usine" ou "départ entrepôt"(Ex works) : Un risque fiscal majeur pour le vendeur.
Par Mireille Famchon, AvocatMireille FAMCHON
La conclusion de contrats de vente "EX WORKS" représente un risque majeur pour le vendeur sur un plan fiscal.
30 mai 2012
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