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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnisation des patients
Dossier médical perdu ou incomplet : renversement de la charge de la preuve.
Par Isabelle Brient, Avocate.Isabelle BRIENT
En matière de responsabilité médicale, la responsabilité de l’établissement de santé ou du professionnel de santé ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de celui-ci, la charge de la preuve pèse (...)
13 décembre 2018
Rappel de l’autonomie du préjudice moral d’impréparation au risque médical.
Par Cécilia Mollot, Avocat.Cécilia MOLLOT
L’arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, pourvoi n°15-27898, publié au Bulletin) s’inscrit dans la continuité de la (...)
3 mars 2017
Maladies nosocomiales : quelques données.
Par Caroline Fontaine-Beriot, AvocatCaroline FONTAINE
1 personne hospitalisée en France sur 20 contracte une maladie nosocomiale. Une infection nosocomiale désigne une infection contractée au cours d’une hospitalisation, infection qui n’existait pas (...)
9 février 2012
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