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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnisation du préjudice corporel
Doit-on prendre en compte l’avantage fiscal lors de la liquidation du préjudice de la victime de dommage corporel ?
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
Toute victime d’un dommage corporel, résultant d’un fait pénal, d’un accident causé par un tiers ou dans le cadre d’un contrat garantie accident de la vie, peut avoir la nécessité de recourir à une (...)
9 décembre 2022
DataJust ou l’algorithmisation du dommage corporel : retour sur la décision du Conseil d’Etat.
Par Marianne Lahana, Docteur en Droit.Marianne LAHANA
Depuis les premières étapes du World Wide Web au début des années 1990, les technologies algorithmiques sont utilisées pour collecter, comparer et calculer des données [1]. L’intelligence artificielle (...)
23 juin 2023
[Point de vue] Indemnisation du préjudice corporel : le mirage des barèmes.
Par Hadrien Muller, Avocat.Hadrien Muller
Le processus pour obtenir réparation après un préjudice corporel n’est pas des plus courts. Et pour les victimes qui peuvent commencer à trouver le temps long, toute information supplémentaire s’avère (...)
29 septembre 2021
Dualité juridictionnelle, indemnisation du préjudice corporel et déni de justice.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Réflexions sur une décision du tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n°C41194). Saisi sur le fondement de l’article 15 de la loi du 24 mai 1872 en raison d’un déni de justice lié à la contrariété (...)
17 novembre 2020
Procédure amiable et indemnisation des préjudices corporels.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Après un accident de la route, la victime qui présente des préjudices corporels va devoir se faire représenter par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, face à une assurance qui n’aura, (...)
30 août 2017
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